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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
6 mars, 19:01, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les ressources prises en compte correspondent au revenu déclaré figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition remis lors de la demande d’APA, et aux revenus soumis au prélèvement libératoire en application des articles 125-0 A et 125-D du code général des impôts.
Les ressources prises en compte correspondent au revenu déclaré figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition remis lors de la demande d’APA, et aux revenus soumis au prélèvement libératoire en application des articles 125-0 A et 125-D du code général des impôts.